Actualité sociale – 4ème trimestre – Toulouse (accessible en présentiel ou à distance)

Présentation

• Maintien à niveau des compétences en matière de droit du travail et de la protection sociale.
• Acquisition de connaissances pratiques de gestion des relations du travail dans l’entreprise.
• Intégrer les évolutions du droit social dans vos pratiques RH.
• Sécuriser la mise en oeuvre de vos décisions afin d’éviter tout risque de contentieux.
• Quatre sessions par an, dispensées par trois avocats praticiens du droit social quotidiennement confrontés à la réalité de l’entreprise, et une
universitaire.

Objectifs

L’actualité juridique et jurisprudentielle en droit social sera traitée au regard des textes récents
(lois, décrets, circulaires…) ainsi que des arrêts de la Cour de cassation caractérisant une évolution.

Cette formation débouchera sur des approches très concrètes de la règle de droit, applicables directement dans l’entreprise en ces matières.

Au cours de cette formation pourront être abordés plusieurs points techniques déterminés en fonction de l’actualité et découleront le plus souvent des explications issues des nouveaux textes et de l’évolution de la jurisprudence.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans le cadre de ses activités professionnelles.

Public

• Responsables des Ressources Humaines
• Chefs d’entreprises
• Directeurs administratifs et financiers
• Responsables du service du personnel
• Juristes d’entreprise
• Gestionnaires de la paie

Contenu

Actualité législative, réglementaire, et jurisprudentielle (liste non exhaustive) :

• procédure contentieuse,
• contrat de travail,
• rémunération,
• mobilité,
• santé au travail,
• rupture du contrat de travail,
• discipline,
• inaptitude,
• négociation collective,
• pénibilité,
• égalité hommes / femmes,
• représentants du personnel,
• syndicats,
• protection sociale complémentaire,
• retraite,
• restructuration,
• contrôle URSSAF…

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.

Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.

Action annuelle : la facturation se fait en fin d’année