Actualité sociale du secteur sanitaire – 1er trimestre – Rennes

Présentation

Barthélémy Avocats vous propose une demi-journée trimestrielle sur l’actualité du droit social dédiée au secteur sanitaire, social et médico-social pour le 1er trimestre 2023.

Lors de cette formation, seront abordés : L’étude et l’analyse des derniers textes législatifs et réglementaires, l’étude et l’analyse des dernières jurisprudences en rapport avec l’actualité sociale du trimestre.

Objectifs

Identifier les évolutions du droit social afin d’en tirer des conséquences pratiques
Déterminer les points clés des évolutions jurisprudentielles afin d’éviter tout risque de contentieux.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail et plus particulièrement amenée à négocier des accords d’entreprise dans ses activités professionnelles.

Public

Directeurs d’Association ou d’établissement

Responsables des Ressources Humaines

Responsables du service du personnel

Juristes d’entreprise

Chefs de service

Contenu

A – Actualité législative et règlementaire

1 – Le point sur les derniers textes législatifs et règlementaires à maîtriser dans la pratique quotidienne

2 – Le point sur la protection sociale : les nouveautés à maîtriser dans la gestion quotidienne de l’entreprise ou l’établissement

3 – Prospective : autres dispositions importantes à connaître

B – Actualité jurisprudentielle

1 – Libertés individuelles – Discrimination – Harcèlement – Egalité

2 – Contrat de travail

3 – Absence et suspension du contrat

4 – Rupture du contrat

5 – Droit syndical et représentation du personnel

6 – Durée du travail et repos

7 – Rémunération et autres avantages

8- Protection sociale

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.