Dialogue social et défis environnementaux : comment associer vos élus ? – 100 % en ligne

Présentation

Depuis la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Loi Climat et Résilience, et l’ANI du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social étendu en 2024, les entreprises doivent modifier leur approche du dialogue social en intégrant la donnée environnementale.

Cette formation permettra d’identifier les outils juridiques à disposition des entreprises afin d’organiser un dialogue social de qualité qui intègre les enjeux environnementaux en les adaptant à chaque entreprise.

Objectifs

• Intégrer les questions environnementales dans le dialogue avec les élus du CSE
• Identifier les points clés pour introduire les préoccupations environnementales dans vos accords d’entreprise

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans le cadre de ses activités professionnelles.

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement,
• DRH – RRH,
• Responsables du dialogue social,
• Juristes,
• Responsables et membres des services juridiques

Contenu

1. Dialoguer avec le CSE sur les questions environnementales

• La question des périmètres d’intervention des élus avec la loi Climat et Résilience
• La question du contenu de l’information à transmettre aux élus
• Les questions environnementales sortant de la loi Climat et Résilience (ASC plus vertes/Santé au travail, achats responsables)
• Les moyens du CSE en matière environnementale : l’accès à la BDESE et son contenu
  

2. La négociation collective et les préoccupations en matière environnementale

• Dans quelle négociation introduire les questions environnementales ?
• Quelles sont les thématiques à aborder ?
• Quels sont les leviers d’action ?

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle via la visioconférence. Des exercices pratiques seront réalisés en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 15 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.