Élections du CSE : soyez prêts !

Présentation

4 ans après l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, vous vous préparez à renouveler votre CSE ? Ou vous allez le mettre en place pour la première fois ?

L’objectif de cette formation est d’être à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles pour maîtriser la mise en œuvre de vos prochaines élections.

Objectifs

• Tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
• Maîtriser les différentes phases de la préparation et de l’organisation des élections ;
• Négocier un protocole d’accord ;
• Connaître les règles encadrant le vote et les attributions des sièges ; éviter le contentieux.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail.

Public

Dirigeants, DRH/RRH, responsables du personnel, juristes d’entreprise

Contenu

1. Le déclenchement des élections
– Le cadre de l’élection (entreprise, établissement, UES)
– L’initiative du processus électoral
– Le calendrier électoral
– La détermination de l’effectif pour le nombre de mandats
– L’impact de la représentativité syndicale sur les élections

2. Négocier le protocole préélectoral
– Son caractère obligatoire
– Ses conditions de validité
– Les règles applicables en matière de parité
– Les recours

3. Électorat et éligibilité
– La détermination des salariés votants (les règles à connaître, situation des salariés mis à disposition)
– La présentation des candidats (listes communes, candidats, catégoriels …).

4. S’assurer du bon déroulement des élections
– Le déroulement du scrutin : les points de vigilance
– Le calcul des résultats
– L’attribution des sièges et la désignation des élus
– La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
– Focus sur le vote par correspondance et le vote électronique

5. Les contentieux électoraux
– Qui peut agir ?
– Selon quel délai ?

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.