Élections du CSE : soyez prêts

Présentation

Vous êtes nombreux à préparer le renouvellement de vos élections du CSE. Certains d’entre vous vont même le mettre en place pour la première fois. L’objectif de cette formation est d’être à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles pour maîtriser la mise en œuvre de vos prochaines élections.

Objectifs

Tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Maîtriser les différentes phases de la préparation et de l’organisation des élections
Négocier un protocole d’accord
Connaître les règles encadrant le vote et les attributions des sièges
Éviter le contentieux

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail.

Public

Dirigeants, DRH/RRH, responsables du personnel, juristes d’entreprise

Contenu

1. Le déclenchement des élections

 – Le cadre de l’élection (entreprise, établissement, UES)

– L’initiative du processus électoral

– Le calendrier électoral

– La détermination de l’effectif pour le nombre de mandats

– L’impact de la représentativité syndicale sur les élections

 

2. Négocier le protocole préélectoral

 – Son caractère obligatoire

– Ses conditions de validité

– Les règles applicables en matière de parité

– Les recours

 

3. Electorat et éligibilité 

 – La détermination des salariés votants (les règles à connaître, situation des salariés mis à disposition)

– La présentation des candidats (listes communes, candidats, catégoriels …).

 

4. S’assurer du bon déroulement des élections 

 – Le déroulement du scrutin : les points de vigilance

– Le calcul des résultats

– L’attribution des sièges et la désignation des élus

– La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal

– Focus sur le vote par correspondance et le vote électronique

 

5. Les contentieux électoraux 

– Qui peut agir ?

– Selon quel délai ?

 

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Des exercices pratiques seront réalisés en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique visant à favoriser les échanges.
Cette formation est imputable sur le budget formation.

suivi et évaluation

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permettra au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.