Élections du CSE : soyez prêts !

Présentation

Que ce soit pour la mise en place ou le renouvellement de l’instance, l’organisation des élections du CSE est une échéance importante dont les différentes phases doivent être préparées et anticipées.

Certains éléments négociés ou décidés à ce stade conditionneront la physionomie de l’instance et les modalités d’exercice des mandats pour l’ensemble du cycle électoral à venir.

Il est primordial pour l’employeur d’anticiper les démarches préalables au déclenchement des élections, de préparer la négociation du protocole préélectoral et d’identifier les points essentiels pour prévenir les risques de contentieux.

Objectifs

• Identifier les différentes phases de la préparation et de l’organisation des élections,
• Intégrer les éléments à faire figurer sur le protocole d’accord,
• Identifier les points essentiels pour éviter le contentieux.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement,
• DRH/RRH,
• Responsables du dialogue social,
• Responsables et membres des services juridiques,
• Juristes.

Contenu

1.Le déclenchement des élections :

• Le cadre de l’élection (entreprise, établissement, UES)
• L’initiative du processus électoral
• Le calendrier électoral
• La détermination de l’effectif pour le nombre de mandats
• L’impact de la représentativité syndicale sur les élections

2. Négocier le protocole préélectoral :

• Son caractère obligatoire
• Ses conditions de validité
• Les règles applicables en matière de parité
• Les recours

3. Électorat et éligibilité :

• La détermination des salariés votants (les règles à connaître, situation des salariés mis à disposition)
• La présentation des candidats (listes communes, candidats, catégoriels…)

4. S’assurer du bon déroulement des élections :

• Le déroulement du scrutin : les points de vigilance
• Le calcul des résultats
• L’attribution des sièges et la désignation des élus
• La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
• Focus sur le vote par correspondance et le vote électronique

5. Les contentieux électoraux :

• Qui peut agir ?
• Selon quel délai ?

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires.
Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique.
Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur.
Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.