Fonctionnement et attributions du CSE dans les entreprises de – 50 salariés

Présentation

Le CSE est en place : comment optimiser son fonctionnement ? Quelles sont les attributions ? Comment adapter cette instance unique de représentation du personnel ?

Barthélémy Avocats vous propose une ½ journée consacrée à des réponses et cas pratiques autour du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. La loi et la jurisprudence sont difficilement lisibles en la matière. Nous nous attacherons à vous présenter des solutions opérationnelles pour optimiser la gestion de votre CSE.

Objectifs

Clarifier et simplifier le fonctionnement et les attributions du CSE ;

Construire son agenda social dans une entreprise de – 50 salariés.

Public

– Chefs d’entreprise ou d’établissement – DRH/ RRH

– Responsables des relations sociales – Juristes

Contenu

1. Rappel sur la mise en place du CSE

• Niveau de mise en place
• Les représentants de proximité : de quoi s’agit-il ?
• La composition du CSE
• La durée des mandats et le nombre d’élus

2. Les missions du CSE

• Les attributions générales en matière de santé et sécurité au travail
• Les attributions spécifiques en matière de reclassement des salariés inaptes

3. Les moyens attribués aux élus

• Un droit à l’information
• Un droit à formation
• Les réclamations
• L’intervention auprès de l’inspection du travail
• Le droit d’alerte

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.