Fonctionnement et attributions du CSE dans une entreprise – de 50 salariés

Présentation

Le CSE est en place : comment optimiser son fonctionnement ? Quelles sont les attributions ? Comment adapter cette instance unique de représentation du personnel ?

Barthélémy Avocats vous propose une ½ journée consacrée à des réponses et cas pratiques autour du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. La loi et la jurisprudence sont difficilement lisibles en la matière. Nous nous attacherons à vous présenter des solutions opérationnelles pour optimiser la gestion de votre CSE.

Objectifs

Clarifier et simplifier le fonctionnement et les attributions du CSE

Construire son agenda social dans une entreprise de – 50 salariés

Pré-requis

Toute personne confrontée aux relations sociales avec les IRP.

Public

– Chefs d’entreprise ou d’établissement – DRH/ RRH

– Responsables des relations sociales – Juristes

Contenu

1. Rappel sur la mise en place du CSE

• Niveau de mise en place
• Les représentants de proximité : de quoi s’agit-il ?
• La composition du CSE
• La durée des mandats et le nombre d’élus

2. Les missions du CSE

• Les attributions générales en matière de santé et sécurité au travail
• Les attributions spécifiques en matière de reclassement des salariés inaptes

3. Les moyens attribués aux élus

• Un droit à l’information
• Un droit à formation
• Les réclamations
• L’intervention auprès de l’inspection du travail
• Le droit d’alerte

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.