Forfait jours : mode d’emploi pour un usage conforme et efficace

Objectifs

• Identifier le cadre juridique du forfait jours et ses conditions de validité
• Identifier les points de vigilance pour sécuriser sa mise en œuvre dans l’entreprise
• Utiliser les outils de suivi et de contrôle permettant de prévenir le contentieux

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

Public

DRH et responsables RH

Directeurs des relation sociales

Directeurs juridiques

Juristes d’entreprise

Managers impliqués dans le suivi du temps de travail

Contenu

Qu’est-ce que le forfait jours ? Panorama des textes applicables.

Conditions de validité de la convention de forfait : accord collectif, contrat, suivi de la charge de travail…

Suivi de la durée raisonnable de travail : les obligations de l’employeur.

Risques juridiques : inspection du travail, requalification, contentieux prud’homal.

Bonnes pratiques pour un usage conforme et opérationnel.

Moyen

Étude et analyse des textes législatifs, réglementaires et de la jurisprudence actualisée

Présentation de cas concrets et échanges d’expériences entre participants

Un support pédagogique élaboré spécifiquement pour cette formation est projeté en salle et remis à chaque participant

le + pédagogique

Le support est conçu pour allier :

• théorie : pour comprendre les règles juridiques applicables et leurs évolutions
• pratique : pour sécuriser la mise en œuvre dans votre entreprise

La formation est interactive, favorisant les échanges.

Le formateur reste disponible

suivi et évaluation

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque participant.

Un questionnaire d’évaluation est rempli en fin de session.

Un questionnaire post-formation est adressé aux participants afin d’évaluer la satisfaction.