Gérer les conséquences de l’altération de la santé du salarié et la procédure de licenciement pour inaptitude – 100 % en ligne
Bureau organisateur
Lyon
Lieu
Visioconférence
Date
+ 1h de travail sur la plateforme
Tarifs
300 € HT - Abonnés
330 € HT - Non-abonnés
Par participant
Formateur
Sandrine CHATARD
Aurélia DEJEAN de la BATIE
Téléphone
04 72 84 46 46
lyon@barthelemy-avocats.com
Présentation
Barthélémy Avocats vous propose dans cette formation 100 % en distanciel de vous donner les clés juridiques et pratiques vous permettant de mesurer l’étendue de la protection accordée au salarié dont le contrat de travail est suspendu. Cette formation aura aussi pour objet de vous aider à comprendre comment gérer une situation d’inaptitude dans un contexte où se mêlent l’application de règle de fond et une procédure contraignante pour l’entreprise.
Objectifs
Identifier les obligations du salarié et les contraintes qui en découlent pour l’entreprise.
Intégrer les règles qui régissent la procédure d’inaptitude et le rôle des services de santé au travail.
Pré-requis
Toute personne confrontée à la gestion des conséquences de l’état de santé du salarié sur le contrat de travail dans ses activités professionnelles.
Disposer d‘un ordinateur connecté à Internet.
Public
Chefs d’entreprise ou d’établissement
- DRH/RRH
- Responsables et membres des services juridiques
- Juristes
Contenu
- Les conséquences juridiques de l’avis du médecin
- Le constat de l’inaptitude
- Les incidences des avis d’inaptitude totale
- Les recommandations du médecin
- La recherche d’un reclassement (modalités, rôles du médecin du travail) les évolutions depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017
- Les propositions de reclassement
- Les refus de reclassement
- L’impossibilité de reclassement : conséquences (licenciement : forme et fond)
- Les conséquences juridiques de l’avis du médecin
- Les nouvelles voies de recours ouvertes à l’employeur et au salarié depuis les ordonnances Macron.
- L’incidence du recours
Moyen
Durée : 4h au total dont 3h00 en visioconférence avec votre formateur + 1h d’activité en ligne.
Dans le cadre de cette formation entièrement animée à distance par un Avocat spécialisé en droit social une plateforme sera mise à votre disposition une semaine avant le début de la visioconférence.
Vous y trouverez un support de formation complet et à consulter dès que nécessaire ainsi qu’une documentation complémentaire vous permettant de commencer à étudier les concepts juridiques développés avec l’Avocat lors du webinar.
Des quiz/tests seront aussi à remplir via la plateforme afin de permettre au formateur de cibler vos besoins et de vous évaluer à l’issue du webinar.
Une messagerie intégrée à la plateforme vous permet de communiquer en temps réel avec votre formateur.
le + pédagogique
Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 20 personnes afin de favoriser les échanges.
suivi et évaluation
Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.
Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État
Bureau organisateur
Visioconférence
Date