La responsabilité des dirigeants associatifs salariés

Présentation

Barthélémy Avocats, cabinet expert en droit social, vous invite à participer à cette formation sur le thème de la responsabilité des dirigeants associatifs salariés dans les établissements sociaux et médico-sociaux en co animation avec Maître François MAZON qui a développé une approche sur mesure de formation des dirigeants d’entreprise au risque pénal capitalisant sur sa propre expérience de dirigeant confronté à la justice pénale et d’avocat spécialisé en pénal des affaires.

Objectifs

Distinguer le risque civil et le risque pénal

Identifier et évaluer les situation à risque afin de sécuriser vos pratiques et proposer des solutions

Pré-requis

Toute personne confrontée au droit du travail et de la protection sociale dans ses activités professionnelles.

Public

Directeurs d’associations ou d’établissements, DRH/RRH, juristes en entreprise, chefs de service, responsables du personnel.

Contenu

1. Introduction

2. Responsabilité civile

3. Responsabilité pénale

4. Focus : les accidents du travail

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.