Lanceur d’alerte : comment anticiper ? Comment gérer ?

Présentation

Vous n’avez pas encore modifié votre règlement intérieur ? Vous n’avez pas encore adopté votre procédure de signalement des alertes, obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus depuis octobre 2022 ?

Venez assister à cet atelier pratique dans lequel vous allez être acteur de votre formation au cours de laquelle nous rédigerons ensembles vos propres documents !

A l’issue, vous repartez dote :

• D’un guide pratique à destination de l’entreprise,
• De modèles pour le traitement des alertes,
• De votre procédure de signalement des alertes,
• De l’actualisation de votre règlement intérieur.

Objectifs

• Rédiger les documents obligatoires de cette procédure,
• Maîtriser la définition du lanceur d’alerte et comprendre son rôle au sein de l’entreprise.

Pré-requis

Aucun prérequis

Public

• Dirigeant d’entreprise,
• Chef de secteur / Responsable de site,
• DRH / RRH,
• Responsable juridique / Juriste,
• Responsable conformité;

Contenu

1. Le lanceur d’alerte

• Définition et statut protecteur du lanceur d’alerte,
• La définition du lanceur d’alerte,
• Les personnes potentiellement lanceur d’alerte,
• Les personnes bénéficiaires de la protection,
• La protection du lanceur d’alerte

   2. La procédure de signalement

• La mise en place de la procédure de recueil et de traitement des signalements,
• La désignation des personnes chargées du traitement des informations,
• La nécessité de définir des garanties.

3. Les jurisprudences importantes

• La bonne foi du lanceur d’alerte,
• La protection du lanceur d’alerte dénonçant des faits non constitutifs d’un délit ou d’un crime,
• L’indifférence de la postériorité du signalement sur le licenciement,
• La nullité du licenciement en cas de dénonciation d’un conflit d’intérêts,
• L’office du juge des référés,
• L’indifférence du non-respect de la procédure d’alerte graduée.

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.