Lanceurs d’alerte : comment anticiper, comment gérer ?

Présentation

La protection des lanceurs d’alerte a été améliorée par la Loi du 21 mars 2022. De nombreuses mesures sont venues renforcer les textes déjà applicables, issus notamment de la Loi Sapin II, pour plus d’effectivité. Barthélémy avocats vous présente les nouveautés et les impacts pratiques pour les entreprises : alerte économique, alerte environnement, atteinte au droit des personnes, danger grave ou imminent, nouvelle protection du lanceur d’alerte, modification du règlement intérieur et des procédures de signalement, comment gérer une alerte…).

Objectifs

• Comprendre les enjeux du dispositif de prévention et en identifier les outils
• Reconnaitre les différentes procédures
• Définir le lanceur d’alerte et comprendre son rôle au sein de son entreprise.

Pré-requis

Aucun

Public

• Juriste
• Responsable juridique
• Responsable conformité

Contenu

I. Le lanceur d’alerte : une meilleure protection

• Qui bénéficie du statut ?
• A quelles conditions ?
• Quelle étendue de la protection ?

II. La mise en place d’une procédure d’alerte : obligations de l’employeur

• Modification du règlement intérieur
• Procédure de signalement
• Décryptage des obligations

III. Comment gérer une alerte en pratique ?

1. Les réflexes fondamentaux
2. Les différentes alertes

• danger grave ou imminent
• alerte économique,
• alerte environnement,
• atteinte au droit des personnes.

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.