Le statut fonctionnaire dans un ESMS – Particularités et points de vigilance

Présentation

Le département sanitaire et social du Cabinet Barthélémy avocats vous propose une formations animées par deux avocats spécialistes du secteur sur le thème suivant :

“Le statut fonctionnaire dans un établissement ou service social ou médico-social : quels sont les particularités et les points de vigilance ? “

Objectifs

– Intégrer dans les ESMS les particularités du statut de la fonction publique
– Identifier les bonnes pratiques
– Identifier les points de vigilance

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail.

Public

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail.

Contenu

– le secteur sanitaire et social privé et public

– particularités de chaque statut de la fonction publique

– description du détachement, de la mise à disposition, de la disponibilité

– incidence sur les conditions de travail et d’emploi

– démarrer une collaboration avec un fonctionnaire et l’achever

– des spécificités RH dans la FP

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.