Le travail des salariés étrangers

Présentation

Barthélemy Avocats vous propose une formation opérationnelle afin de sécuriser vos process en matière d’embauche de travailleurs étrangers.

En effet, le recrutement de salariés étrangers fait émerger de nombreuses questions : Quelles vérifications opérer à l’embauche ? Quelle forme prend l’autorisation de travail ? Quelle procédure suivre pour régulariser le statut du candidat étranger ? Comment s’assurer d’être en conformité tout au long de la relation de travail ? Quels sont les risques en cas de manquements ? Comment rompre le contrat de travail en l’absence d’autorisation de travail valide ?

Objectifs

Identifier les enjeux et les risques liés aux travailleurs étrangers.
Maîtriser les procédures d’embauche des travailleurs étrangers.
Sécuriser l’exécution et la rupture du contrat des travailleurs étrangers.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’embauche de salariés étrangers

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• DRH / RRH
• Responsables et membres des services juridiques
• Juristes
• Comptables

Contenu

Introduction

Les enjeux liés à l’embauche des salariés étrangers

1 – Les autorisations de travail

– Le principe de l’autorisation de travail et les cas dérogatoires
– Les documents valant autorisation de travail et les accords bilatéraux
– Les restrictions après autorisation de travail

2 – Les procédures

La procédure de vérification
La procédure de changement de statut
La procédure d’introduction des non-résidents
Les cas particuliers (étudiants, stagiaires, passeport talent…)

3 – La vie du contrat

Le process de sécurisation (vérifications préalables à l’embauche, renouvellement de
l’autorisation de travail…)
La rupture du contrat pour cause objective

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.