Anticiper une coopération ou un rapprochement – Paris
Bureau organisateur
Rennes
Lieu
BUREAU DE M+PARIS - AVENUE MONCEAU
Date
+ 1h30 de travail sur la plateforme
Tarifs
300 € HT - Abonnés
330 € HT - Non-abonnés
Par participant et par sessions
Formateur
MELANIE SOUTERAU
Téléphone
02 99 30 54 54
rennes@barthelemy-avocats.com
Présentation
Barthélémy Avocats, cabinet expert en droit social, vous invite à participer à cette formation sur le thème des conséquences sociales des restructurations.
Objectifs
- Déterminer les moteurs et les freins d’un projet de rapprochement ;
- S’approprier les outils de rapprochement ;
- Détecter les points de vigilance juridiques et fiscaux ;
- Anticiper les conséquences sociales individuelles et collectives.
Pré-requis
- Toute personne confrontée aux enjeux des rapprochements associatifs.
Public
Présidents, administrateurs et directeurs d’associations et fondations.
Contenu
– Les objectifs d’un rapprochement
– Les moteurs et les freins au rapprochement
– Eclairages sur les différentes modalités juridiques de rapprochement :
- Coopération conventionnelle (mandats de gestion, mutualisation…)
- Création d’une structure commune (associations, GCS ou GCSMS…)
- Fusion et apport partiel d’actifs
– Anticiper les conséquences sociales individuelles et collectives
- Information – consultation du CSE
- Transfert du contrat de travail
- Mise en cause du statut collectif
- Gestion de la protection sociale complémentaire
- Sort des usages et DUE
Moyen
Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.
le + pédagogique
Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.
suivi et évaluation
Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.
Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État
Bureau organisateur
BUREAU DE M+PARIS - AVENUE MONCEAU
Date