Anticiper une coopération ou un rapprochement – Paris

Présentation

Barthélémy Avocats, cabinet expert en droit social, vous invite à participer à cette formation sur le thème des conséquences sociales des restructurations.

Objectifs

• Déterminer les moteurs et les freins d’un projet de rapprochement ;
• S’approprier les outils de rapprochement ;
• Détecter les points de vigilance juridiques et fiscaux ;
• Anticiper les conséquences sociales individuelles et collectives.

Pré-requis

• Toute personne confrontée aux enjeux des rapprochements associatifs.

Public

Présidents, administrateurs et directeurs d’associations et fondations.

Contenu

– Les objectifs d’un rapprochement

– Les moteurs et les freins au rapprochement

– Eclairages sur les différentes modalités juridiques de rapprochement :

• Coopération conventionnelle (mandats de gestion, mutualisation…)
• Création d’une structure commune (associations, GCS ou GCSMS…)
• Fusion et apport partiel d’actifs

– Anticiper les conséquences sociales individuelles et collectives

• Information – consultation du CSE
• Transfert du contrat de travail
• Mise en cause du statut collectif
• Gestion de la protection sociale complémentaire
• Sort des usages et DUE

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.