Barthélémy Avocats

Anticiper une coopération ou un rapprochement – Paris

Bureau organisateur

Rennes

Lieu

BUREAU DE M+PARIS - AVENUE MONCEAU

Date

29 May 2024

+ 1h30 de travail sur la plateforme

Tarifs

300 € HT - Abonnés

330 € HT - Non-abonnés

Par participant et par sessions

Formateur

MELANIE SOUTERAU

Téléphone

02 99 30 54 54

Email

rennes@barthelemy-avocats.com

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Présentation

Barthélémy Avocats, cabinet expert en droit social, vous invite à participer à cette formation sur le thème des conséquences sociales des restructurations.

Objectifs

  • Déterminer les moteurs et les freins d’un projet de rapprochement ;
  • S’approprier les outils de rapprochement ;
  • Détecter les points de vigilance juridiques et fiscaux ;
  • Anticiper les conséquences sociales individuelles et collectives.

Pré-requis

  • Toute personne confrontée aux enjeux des rapprochements associatifs.

Public

Présidents, administrateurs et directeurs d’associations et fondations.

Contenu

– Les objectifs d’un rapprochement

– Les moteurs et les freins au rapprochement

– Eclairages sur les différentes modalités juridiques de rapprochement :

  • Coopération conventionnelle (mandats de gestion, mutualisation…)
  • Création d’une structure commune (associations, GCS ou GCSMS…)
  • Fusion et apport partiel d’actifs

– Anticiper les conséquences sociales individuelles et collectives

  • Information – consultation du CSE
  • Transfert du contrat de travail
  • Mise en cause du statut collectif
  • Gestion de la protection sociale complémentaire
  • Sort des usages et DUE

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.

 
En partenariat avec
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Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État

Bureau organisateur

BUREAU DE M+PARIS - AVENUE MONCEAU

Date

29 May 2024
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