Les prérogatives de l’inspection du travail : les connaître pour faire face au contrôle

Présentation

Le jour est finalement arrivé : l’Inspecteur du travail sonne à la porte de votre entreprise… mais à partir de là, que se passe-t-il ?

• Quelles sont les prérogatives des agents de contrôle ?
• A quoi ont-ils accès ?
• Comment se comporter ?
• Et une fois le contrôle terminé, à quoi faut-il s’attendre et comment réagir ?

Autant de questions auxquelles notre équipe se fera un plaisir de vous éclairer lors de cette formation dédiée aux prérogatives de l’Inspection du Travail.

Objectifs

• Identifier les règles qui encadrent les contrôles de l’Inspection du travail afin de s’y préparer
• Intégrer les prérogatives des agents de contrôle afin de répondre correctement à vos obligations
• Anticiper les conséquences du contrôle

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles

Public

• Responsables et gestionnaires de paie
• DRH
• RRH

Contenu

1. Droits/Obligations
2. Pouvoirs de décision/Pouvoirs d’investigation
3. Moyens de contrainte
4. Les domaines contrôlés
5. L’activité de contrôle
6. Les moyens de contrainte à l’issue d’un contrôle
7. Les moyens répressifs : sanctions administratives, sanctions pénales
8. Les recours contre les décisions de l’Inspecteur du travail
9. Affichages et registres
10. Les délits

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quiz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.