Modes de rupture du contrat de travail

Présentation

Les modes de rupture du contrat sont nombreux et dépendent de divers facteurs : type de contrat, personne à l’initiative de la rupture, date de la prise de décision. La réglementation est complexe et parsemée de subtilités issues d’une jurisprudence sans cesse plus dense et fluctuante. Qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, l’entreprise doit maîtriser les règles qui gouvernent la rupture du contrat tant les enjeux humains et financiers qui y sont associés sont souvent conséquents. La rupture du contrat est par excellence l’élément déclencheur du contentieux prud’homal.

Objectifs

Comparer les coûts des différents mode de rupture.
Identifier les procédures afin de sécuriser vos pratiques.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

Public

Chefs d’entreprise ou d’établissement

Directeurs des Ressources Humaines

Responsables et membres des services juridiques

Managers

Contenu

1. Le coût et les risques financiers de la rupture après les ordonnances Macron du 22 septembre 2017

• Le coût d’un licenciement (indemnités, cotisations sociales, fiscalité, risque prud’homal)
• Le coût d’une rupture conventionnelle (indemnités, cotisations sociales, fiscalité)
• Mesurer les conséquences d’une clause de non-concurrence
• La barémisation des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : conséquences pratiques

2. Licenciement et/ou rupture conventionnelle : les modes opératoires, les critères de choix ?

• Le choix du licenciement : dans quel contexte choisir ce mode de rupture ? Respect de la procédure, les pièges à éviter…
• Le choix de la rupture conventionnelle : dans quel contexte choisir ce mode de rupture, les règles à respecter, les pièges à éviter ?

3. Les suites de la rupture

• Assurer la restitution du matériel (voiture, logement de fonction)
• Les droits du salarié inhérents à la rupture
• La couverture santé du salarié : mutuelle et prévoyance
• CPF
• Les différents documents à remettre au salarié

4. Transiger à la suite de la rupture ?

• Transiger sur la rupture du contrat
• Transiger sur l’exécution du contrat

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.