Barthélémy Avocats

Organiser les élections professionnelles : comment faire en pratique ?

Bureau organisateur

Toulouse

Lieu

Visioconférence et plateforme en ligne

Date

29 May 2024

+ 1h de travail sur la plateforme

Tarifs

300 € HT - Abonnés

330 € HT - Non-abonnés

Par participant et par session

Formateur

Fanny ALAZARD

Téléphone

05.34.41.90.60

Email

ccros@barthelemy-avocats.com

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Présentation

4 ans après l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, vous vous préparez à renouveler votre CSE ?

L’objectif de cette formation est de vous préparer à votre prochain processus électoral et d’intégrer les nouveautés.

Objectifs

Tenir compte des dernières évolutions de la loi ; maîtriser les différentes phases de l’organisation des élections ; négocier un protocole d’accord ; bien connaître les règles encadrant le vote et les attributions du siège ; éviter le contentieux.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’organisation des élections professionnelle au sein de l’entreprise

Public

  • Dirigeants,
  • DRH/RRH,
  • Responsables du personnel,
  • Juristes d’entreprise.

Contenu

1.Le déclenchement des élections :

  • le cadre de l’élection (entreprise, établissement, UES) ;
  • l’initiative du processus électoral ;
  • le calendrier électoral ;
  • la détermination de l’effectif pour le nombre de mandats,
  • l’impact de la représentativité syndicale sur les élections ;

2. Négocier le protocole préélectoral :

  • son caractère obligatoire,
  • ses conditions de validité,
  • les recours.

3. Electorat et éligibilité :

  • la détermination des salariés votants (les règles à connaître, situation des salariés mis à dispositions) ;
  • la présentation des candidats (listes communes, candidats, catégoriels …).

4. S’assurer du bon déroulement des élections :

  • le déroulement du scrutin : les points de vigilance ;
  • le calcul des résultats ;
  • l’attribution des sièges et la désignation des élus ;
  • la proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal ;
  • focus sur le vote par correspondance et le vote électronique.

5. Les contentieux électoraux :

  • Qui peut agir ?
  • Selon quel délai ?

Moyen

Durée : 3h30 au total dont 2h30 en visioconférence avec votre formateur et 1h00 de travail personnel.

Dans le cadre de cette formation entièrement animée à distance par un Avocat spécialisé en droit social une plateforme sera mise à votre disposition une semaine avant le début de la visioconférence.

Vous y trouverez un support de formation complet et à consulter dès que nécessaire ainsi qu’une documentation complémentaire vous permettant de commencer à étudier les concepts juridiques développés avec l’Avocat lors du Webinar.

Des quizz / tests seront aussi à remplir via la plateforme afin de permettre au formateur de cibler vos besoins et de vous évaluer à l’issue du Webinar.

Une messagerie intégrée à la plateforme vous permet de communiquer en temps réel avec votre formateur.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.

Téléchargez le programme


Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État

Bureau organisateur

Visioconférence et plateforme en ligne

Date

29 May 2024
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