Rompre le contrat de travail – 100 % en ligne

Présentation

Les modes de rupture du contrat sont nombreux et dépendent de divers facteurs : type de contrat, personne à l’initiative de la rupture, date de la prise de décision. La réglementation est complexe et parsemée de subtilités issues d’une jurisprudence sans cesse plus dense et fluctuante. Qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, l’entreprise doit maîtriser les règles qui gouvernent la rupture du contrat tant les enjeux humains et financiers qui y sont associés sont souvent conséquents. La rupture du contrat est par excellence l’élément déclencheur du contentieux prud’homal.

Objectifs

Savoir maîtriser les différentes formes de rupture du contrat de travail, que ce soit à l’initiative de l’employeur, mais aussi du salarié.
Savoir sécuriser la procédure et mieux appréhender les coûts de la rupture et les risques de contentieux éventuels.

Pré-requis

S’intéresser à l’organisation du travail

Public

Chefs d’entreprise ou d’établissement

DRH/RRH

Responsables et membres des services juridiques

Juristes

Comptables

Contenu

          I.       Les différents modes de rupture du contrat de travail

• La rupture de l’essai
• La démission
• La prise d’acte
• Le licenciement pour motif personnel
• Disciplinaire
• Non disciplinaire
• La rupture conventionnelle
• La résiliation judiciaire
• La retraite du salarié
• La résiliation anticipée du CDD
• La rupture du contrat d’apprentissage

          II.       Les coûts

• Calcul des indemnités de rupture
• Préavis et congés payés
• Documents de fin de contrat

         III.       Les risques financiers

• Dommages et intérêts pour vice de procédure
• Dommages et intérêts pour licenciement injustifié : focus sur le sort réservé au barème Macron par nos juridictions
• Nullité du licenciement

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.