Rupture négociée d’un cadre

Présentation

Comment anticiper et négocier la rupture du contrat d’un cadre ? Si chaque situation est unique et suppose de s’adapter au contexte, il est cependant indispensable, pour l’entreprise, en amont, de bien comprendre les enjeux et le cadre de la rupture : tant sur le plan juridique que managérial. Par ailleurs, une négociation loyale et sereine est indispensable pour être efficace et éviter le risque contentieux. Barthélémy avocats vous propose un atelier pratique pour maîtriser la bonne stratégie au regard des enjeux en présence.

Objectifs

Identifier les sources éventuelles d’accords et de désaccord et les enjeux juridiques liés à la rupture.

Intégrer les règles juridiques pour sécuriser la rupture du contrat.

Identifier les clefs afin de se positionner efficacement comme négociateur

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles

Public

Chefs d’entreprise ou d’établissement – DRH/RRH, Managers – Comptables

Contenu

• Les questions à se poser pour anticiper la négociation de départ :
  1. Bien cerner le ou les motif(s) du départ (lassitude de l’employé, insuffisance professionnelle, mauvais rapports à l’entreprise, mal être au travail, etc. ) ,
  2. Les points potentiels de litige : gestion du forfait jours, désaccord sur les fonctions, sur la stratégie, charge de travail et risque psychosociaux, suspension du contrat pour maladie, responsabilité en cas de déclaration d’AT/MP, etc.)

 Le choix des outils juridiques pour finaliser la rupture

• 1. Formalisation de la rupture (licenciement, rupture conventionnelle),
  2. Les sommes versées et le régime social et fiscal des indemnités de rupture,
  3. La gestion éventuelle de la clause de non-concurrence
  4. Autres contreparties négociables : sort des avantages en nature, formation outplacement
  5. La sécurisation de la rupture en cas de litige : conciliation devant le bureau de conciliation, transaction, négociation avec ou sans conseil (question de la confidentialité des négociations)
  6. La question du barème Macron
• Mise en situation à partir de cas pratiques afin d’appréhender la demande de négociation
  1. Le principe de loyauté dans la négociation
  2. Comprendre ce qui est négociable et ce qui ne l’est pas
  3. Dégager les intérêts en présence

Confrontés à des mises en situation professionnelles, vous pourrez comprendre votre positionnement et améliorer votre posture de négociation.

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.