Technologies de l’information et de la communisation : enjeux ou menaces pour l’entreprise ?

Présentation

1. Le droit à la déconnexion introduit par la loi du 8 août 2016

• Comment définir le droit à la déconnexion ?
• Quels outils mettre en œuvre pour garantir son respect ?
• Quels sont les risques juridiques pour l’entreprise en cas de non-respect ?

2. Utilisation des réseaux sociaux par les salariés et les syndicats

• Utilisation personnelle des connexions Internet de l’entreprise
• Temps de consultation par les salariés
• Quels sont les droits du salarié ?
• Communication syndicale via l’intranet : l’apport de la loi du 8 août 2016

3. Problématiques posées par les réseaux sociaux

• Liberté d’expression des salariés et réseaux sociaux
• Dénigrement sur les réseaux sociaux
• Clause de confidentialité et obligation de discrétion
• Réseaux sociaux et sphère privée (le cas Facebook, Twitter)
• Les apports des dernières jurisprudences

4. Le pouvoir de l’employeur

• Quelles réactions de la part de l’employeur face à un comportement abusif ?
• Sanctionner le salarié : les limites encadrant le pouvoir de l’employeur
• La question de la preuve et de la loyauté exigée par la jurisprudence
• Sur quel fondement et pour quel motif sanctionner le salarié ?

Objectifs

Identifier les droits et devoirs des salariés vis-à-vis de l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) .

Intégrer les outils juridiques à disposition de l’entreprise pour faire face aux atteintes à l’e-réputation et à l’image de l’entreprise.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles et à la gestion d’équipe.

Public

Chefs d’entreprise ou d’établissement

Directeurs des Ressources Humaines

Responsables et membres des services juridiques DPO

Contenu

1. Le droit à la déconnexion introduit par la loi du 8 août 2016

2. Utilisation des réseaux sociaux par les salariés et les syndicats

3. Problématiques posées par les réseaux sociaux

4. Le pouvoir de l’employeur

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.