Technologies de l’information et de la communisation : enjeux ou menaces pour l’entreprise ?
Bureau organisateur
Pau
Lieu
PAU ET VISIOCONFERENCE
Date
Mardi 27 février 2024
9h00 à 12h30
Tarifs
300 € HT - Abonnés
330 € HT - Non-abonnés
Par participant et par sessions
Formateur
Pierre PERUILHE
Téléphone
05 59 12 69 90
pau@barthelemy-avocats.com
Présentation
- Le droit à la déconnexion introduit par la loi du 8 août 2016
- Comment définir le droit à la déconnexion ?
- Quels outils mettre en œuvre pour garantir son respect ?
- Quels sont les risques juridiques pour l’entreprise en cas de non-respect ?
- Utilisation des réseaux sociaux par les salariés et les syndicats
- Utilisation personnelle des connexions Internet de l’entreprise
- Temps de consultation par les salariés
- Quels sont les droits du salarié ?
- Communication syndicale via l’intranet : l’apport de la loi du 8 août 2016
- Problématiques posées par les réseaux sociaux
- Liberté d’expression des salariés et réseaux sociaux
- Dénigrement sur les réseaux sociaux
- Clause de confidentialité et obligation de discrétion
- Réseaux sociaux et sphère privée (le cas Facebook, Twitter)
- Les apports des dernières jurisprudences
- Le pouvoir de l’employeur
- Quelles réactions de la part de l’employeur face à un comportement abusif ?
- Sanctionner le salarié : les limites encadrant le pouvoir de l’employeur
- La question de la preuve et de la loyauté exigée par la jurisprudence
- Sur quel fondement et pour quel motif sanctionner le salarié ?
Objectifs
Identifier les droits et devoirs des salariés vis-à-vis de l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) .
Intégrer les outils juridiques à disposition de l’entreprise pour faire face aux atteintes à l’e-réputation et à l’image de l’entreprise.
Pré-requis
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles et à la gestion d’équipe.
Public
Chefs d’entreprise ou d’établissement
Directeurs des Ressources Humaines
Responsables et membres des services juridiques DPO
Contenu
- Le droit à la déconnexion introduit par la loi du 8 août 2016
- Utilisation des réseaux sociaux par les salariés et les syndicats
- Problématiques posées par les réseaux sociaux
- Le pouvoir de l’employeur
Moyen
Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.
le + pédagogique
Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.
suivi et évaluation
Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.
Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État
Bureau organisateur
PAU ET VISIOCONFERENCE
Date
Mardi 27 février 2024
9h00 à 12h30