Workshop Lanceur d’alerte : comment anticiper ? Comment gérer ? – Visio

Présentation

Nouveau : Workshop 100 % pratique !

Vous n’avez pas encore modifié votre règlement intérieur ? Vous n’avez pas encore adopté votre procédure de signalement des alertes, obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus depuis octobre 2022 ?

Venez assister à cet atelier pratique dans lequel vous allez être acteur de votre formation au cours de laquelle nous rédigerons ensemble VOS propres documents !

A l’issue, vous repartez doté :

• d’un GUIDE PRATIQUE à destination de l’entreprise,
• de MODELES pour le traitement des alertes,
• de votre PROCEDURE de signalement des alertes,
• de l’ACTUALISATION de votre règlement intérieur.

Objectifs

• Maîtriser la définition du lanceur d’alerte
• Comprendre le rôle du lanceur d’alerte
• Maîtriser les outils de la procédure d’alerte
• Rédiger les documents obligatoires de cette procédure
• Maîtriser la définition du lanceur d’alerte et comprendre son rôle au sein de l’entreprise

Pré-requis

• Aucun

Public

• Dirigeant d’entreprise
• Chef de secteur / Responsable de site
• DRH / RRH
• Responsable juridique / Juriste
• Responsable conformité

Contenu

1. Le lanceur d’alerte

• Définition et statut protecteur du lanceur d’alerte
• La définition du lanceur d’alerte
• Les personnes potentiellement lanceur d’alerte
• Les personnes bénéficiaires de la protection
• La protection du lanceur d’alerte

2. La procédure de signalement

•  Le signalement interne
• Le signalement externe
• Les signalements interne et externe

3. Les obligations de l’entreprise

•  La mise en place de la procédure de recueil et de traitement des signalements
• La désignation des personnes chargées du traitement des informations
• La nécessité de définir des garanties

4. Les jurisprudences importantes

•  La bonne foi du lanceur d’alerte
• La protection du lanceur d’alerte dénonçant des faits non-constitutifs d’un délit ou d’un crime
• L’indifférence de la postériorité du signalement sur le licenciement
• La nullité du licenciement en cas de dénonciation d’un conflit d’intérêts
• L’office du juge des référés
• L’indifférence du non-respect de la procédure d’alerte graduée

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique par un avocat spécialisé en droit du travail au fait des réalités de terrain.
Vous repartez avec un Guide Pratique clé en main pour une application directe en entreprise.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.